Amendée, la constitution de 1987 va permettre aux Haïtiens ayant une nationalité étrangère d'être tout simplement des haïtiens sur le sol d’Haïti. « Aucun haïtien ne peut, à l’endroit des autorités haïtiennes, faire prévaloir sa nationalité étrangère sur le territoire de la République d’Haïti » (Art 12).
Depuis le 4 mai, 15 membres d’une commission bicamérale ont commencé à plancher sur les propositions d’amendements de certains articles de la constitution dont celui sur la double nationalité. Une séance en assemblée nationale pour le vote doit se tenir le vendredi 6 mai 2011, annonce le président du sénat haïtien, Roudolph Joazile.
Autour de la question de la double nationalité, le document d’amendement propose d’abord de supprimer le thème de « nationalité haïtienne d’origine » au profit de la « nationalité haïtienne de naissance ».
« Possède la nationalité haïtienne de naissance, tout individu né d’un père haïtien ou d’une mère haïtienne qui eux-mêmes n’avaient pas répudié leur nationalité au moment de la naissance de l’enfant », lit-on désormais dans l’article 11.
Ensuite, le document propose d’amender l’article 12 qui se lira maintenant ainsi : « Tout Haïtien est soumis à l’ensemble des droits et obligations attachés à sa nationalité haïtienne. Aucun haïtien ne peut, à l’ endroit des autorités haïtiennes, faire prévaloir sa nationalité étrangère sur le territoire de la République d’Haïti.
Les articles 12-1 ; 12-2 ; 13 et 14 traitant en profondeur la question dans la constitution de 87, notamment celle de la perte de la nationalité et son recouvrement, sont supprimés.
Est également abrogé l’article 15 qui stipule que « la double nationalité haïtienne et étrangère n’est admise en aucun cas ».
La proposition d’amendement de la constitution sur la question de la double nationalité est à l’étude actuellement au Parlement. Cependant, certains critiquent que le contenu de cet amendement n’est pas connu du public ni même soumis à débat.
« L'Assemblée n'a pas à voter le projet d'amendement de la Constitution tel que accepté par la 48e législature », soutient pour sa part le sénateur Youri Latortue, membre de la commission.
Le projet d'amendement de la Constitution doit être voté par les 2/3 des deux Chambres, soit 20 sénateurs et 66 députés pour être accepté. Ouverte le lundi 2 mai, la 1e session de l'année législative arrivera à terme le 9 mai 2011, et les parlementaires ne pourront plus se prononcer là-dessus.
Source: HpnHaiti
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